Mentions légales

1. Informations légales

Le présent site web est édité par la société Wastreet, conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Raison sociale : Wastreet
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 041,00 €
SIRET : 844 846 840 00016
RCS : Lyon 844 846 840
Siège social : 33 quai Arloing, 69009 Lyon
Téléphone : 09 81 18 94 20
Email : contact@wastreet.eu

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Romain TREUSSARD, en qualité de Directeur Général de la société Wastreet.

Nom et prénom : Romain TREUSSARD
Fonction : Directeur Général
Adresse email : collectivite@wastreet.eu

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société DIGITAL TEAM, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Nom de l'hébergeur : DIGITAL TEAM
Adresse complète : 4 Bis Rue des Aubépins, 69003 Lyon
SIRET : 790 807 747 00023

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Wastreet ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Wastreet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Wastreet s'engage à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que vous pouvez être amenés à nous communiquer à travers ce site.

Finalité du traitement : gestion des signalements et des tournées de collecte de déchets sauvages
Responsable de traitement : Wastreet
Destinataires des données : équipes internes de Wastreet, collectivités ou entreprises agentes concernées

Vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@wastreet.eu

6. Cookies et traceurs

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